Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses générales et les conditions d’utilisation («Modalités et Conditions d’utilisation Générales») qui s’appliquent également à tout autre site propriété de Agence LocalGo Inc. que vous pourriez consulter de temps à autre. Votre acceptation des Modalités et Conditions d’utilisation Générales vaut également pour tout autre site offert par Pro Toiture Mascouche en faisant les ajustements nécessaires.
Pro Toiture Mascouche offre aux particuliers des services professionnels au Québec à travers la collaboration d’entrepreneurs certifiés et membres de son réseau de partenaires.
Pro Toiture Mascouche a pour but de promouvoir et distribuer des services résidentiels et commerciaux dans un secteur géographique donné. Les appels et les informations fournies dans le formulaire de contact seront acheminés à une entreprise tierce conformément aux certifications de la RBQ, lui permettant l’exploitation de son entreprise. Pro Toiture Mascouche agit en tant qu’intermédiaire de mise en contact entre le client et l’entreprise.
1. Termes
2. Licence
a. La permission est accordée de télécharger temporairement une copie du matériel (information ou logiciel) sur le site internet de Pro Toiture Mascouche visualisation transitoire non commerciale seulement. C’est l’octroi d’une licence, pas un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas:
- modifier ou copier les documents;
- utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour tout affichage public (commercial ou non commercial);
- tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site internet de Pro Toiture Mascouche;
- supprimer tout droit d’auteur ou toute autre mention de propriété des documents; ou
- transférer les documents à une autre personne ou «refléter» les documents sur un autre serveur.
b. Cette licence prendra automatiquement fin si vous ne respectez pas l’une de ces restrictions et si elle peut être résiliée par Pro Toiture Mascouche à tout moment. Dès la fin de votre visionnement de ces documents ou à la fin de cette licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession que ce soit sous forme électronique ou imprimée.
3. Avertissement
4. Limites
5. Révisions et Errata
6. Liens
7. Modifications des conditions d'utilisation du site
8. Loi applicable
Toute réclamation relative au site Internet de Pro Toiture Mascouche est régie par les lois de la Province du Québec sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
Conditions générales applicables à l’utilisation d’un site Web.